iBaremes – Mentions légales

Exploitant du site

Le site web iBaremes.ch est édité et exploité par :

Gogniat Education Web Solutions
Entreprise individuelle, titulaire : Sébastien Gogniat
c/o Sébastien Gogniat
Rue de Vernaziet 5
3963 Crans-Montana
Suisse

Courriel : info@ibaremes.ch
Numéro IDE : CHE-359.964.362
Non assujetti à la TVA
Responsable du contenu : Sébastien Gogniat

Activité

Création et développement d'outils numériques (web) pour l'enseignement, la formation et l'éducation. iBaremes.ch est un générateur de barèmes scolaires destiné aux enseignant-e-s.

Prix et paiement

Les prix de la version « Premium » sont indiqués en francs suisses (CHF). L'entreprise n'étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est facturée. Le paiement s'effectue d'avance, en ligne, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement suisse sécurisé (TWINT, Visa, Mastercard, PostFinance). iBaremes n'a jamais accès aux données de carte de crédit des Utilisateurs. Aucun renouvellement automatique n'est effectué.
Les conditions applicables sont décrites dans les Conditions générales d'utilisation.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, barèmes, logos, graphismes, logiciels) est la propriété exclusive de Gogniat Education Web Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Exclusion de responsabilité

Gogniat Education Web Solutions apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations et des calculs proposés sur le site, mais ne peut garantir qu'ils soient exacts, complets ou disponibles en tout temps. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du site est exclue dans les limites permises par la loi.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Gogniat Education Web Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est fixé conformément aux Conditions générales d'utilisation.